Conditions Générales de Ventes

XTEAM

8, rue des Frênes, ZAC des Muriers 41190 HERBAULT France 

Siret 881 724 041

Tel. 02.59.16.12.83 / Email : xteamfrance@gmail.com

 

 

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ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la marque XTEAM de la société TATAMIX France et toute personne physique ou morale procédant à une commande de produits proposés par XTEAM (ci-après le « Client »).

La société TATAMIX, dont le siège social est situé au 8 rue des Frênes, ZAC des Muriers, 41190 Herbault, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 881 724 041, commercialise des textiles sportifs personnalisés par sublimation, fabriqués au Portugal.

Le site internet de XTEAM est un site vitrine présentant les différentes catégories de produits et exemples de réalisations proposés par la société. Les commandes ne sont pas réalisées directement en ligne. Toute commande fait l’objet d’un échange préalable avec un conseiller commercial par téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen de communication mis à disposition par XTEAM.

Les caractéristiques des produits commandés, notamment les tailles, motifs, quantités, personnalisations, tarifs et délais, sont définies lors des échanges avec le conseiller commercial et font l’objet d’un devis transmis au client.

Toute validation d’un devis par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV sont applicables à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable de XTEAM.

XTEAM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation du devis par le client.

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ARTICLE 2 : PRODUITS ET PERSONNALISATION​

Les produits proposés par XTEAM sont des articles textiles sportifs personnalisés par sublimation.

Les visuels, photographies, maquettes, aperçus numériques et reproductions présentés sur le site vitrine ou sur tout support de communication sont fournis à titre indicatif et non contractuel. De légères différences peuvent apparaître entre les visuels présentés et les produits finaux, notamment concernant les couleurs, placements, dimensions ou rendus d’impression.

Les produits étant fabriqués sur mesure selon les demandes du Client (club, association, entreprise ou particulier), chaque commande fait l’objet d’une personnalisation spécifique définie lors des échanges avec le conseiller commercial et validée par devis.

Dans un souci d’originalité et d’identité visuelle des clubs et structures clientes, XTEAM se réserve le droit de refuser la reproduction identique ou fortement similaire d’un design déjà réalisé pour un autre client. Dans ce cas, des modifications pourront être demandées avant validation de la commande.

La fabrication des produits est réalisée sur mesure et à la demande. Les commandes concernent donc des produits personnalisés, confectionnés spécialement pour le Client après validation du devis, des maquettes et des caractéristiques techniques.

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ARTICLE 3 : PRIX ET DEVIS

Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis transmis au Client au jour de la validation de la commande.

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la facturation, sauf mention contraire. Toute modification du taux légal de TVA ou de toute autre taxe applicable pourra être répercutée sur le prix des produits.

XTEAM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix indiqués sur le devis validé par le client resteront fermes pendant la durée de validité du devis, sauf erreur typographique, technique ou d’impression.

Les devis à la fabrication personnalisée et sur mesure sont valables pendant une durée de 10 jours calendaires à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire indiquée sur le devis.

Les prix indiqués ne comprennent pas nécessairement les frais de livraison, d’expédition ou autres frais éventuels, lesquels sont précisés avant validation définitive de la commande et figurent sur le devis ou la facture.

Sauf disposition contraire, les marchandises sont vendues selon l’Incoterm EXW (Ex Works). À ce titre, le transfert des risques s’effectue au moment de la mise à disposition des produits au transporteur ou au client.

Toute demande de modification de l’adresse de livraison après validation de la commande pourra entraîner des frais supplémentaires à la charge du client, sous réserve d’acceptation préalable par XTEAM.

En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de XTEAM, notamment en cas de rupture d’approvisionnement, hausse imprévue du coût des matières premières, perturbation logistique, catastrophe naturelle, fluctuation monétaire importante ou cas de force majeure, XTEAM se réserve le droit de réviser les conditions tarifaires ou les délais après information du client.

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ARTICLE 4 : COMMANDES

Les commandes sont réalisées à distance, principalement par téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen de communication mis à disposition par XTEAM. Les caractéristiques des produits, notamment les tailles, quantités, coloris, personnalisations et visuels, sont définies avec le Client avant validation définitive du devis.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations figurant sur le devis, les maquettes, les bons à tirer (BAT) et tout document transmis avant validation définitive de la commande. La validation du devis ou du BAT vaut acceptation des éléments transmis.

Après validation définitive de la commande et lancement en production, aucune modification ou annulation ne pourra être garantie, les produits étant fabriqués sur mesure et personnalisés spécialement pour le Client. Toute demande de modification postérieure pourra entraîner des frais supplémentaires, sous réserve d’acceptation par XTEAM.

Certaines catégories de produits peuvent être soumises à des contraintes de fabrication ou de conditionnement spécifiques, notamment par lot, pack, carton ou quantité minimale technique. Le Client en sera informé avant validation de la commande.

Les commandes de faible quantité sont traitées dans les mêmes conditions de qualité que les commandes de grand volume.

Pour les productions personnalisées ou les commandes en grande quantité, une tolérance de fabrication de plus ou moins 5 % par rapport à la quantité commandée pourra être appliquée, conformément aux usages de production textile. Cette tolérance ne pourra donner lieu à réclamation.

Dans le cas où le Client exigerait contractuellement une quantité exacte sans tolérance de production, XTEAM se réserve le droit d’appliquer des frais complémentaires précisés sur le devis.

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ARTICLE 5 : ACCEPTATION ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) préalablement à la validation de sa commande et déclare les accepter sans réserve.

La validation du devis, de la commande ou du Bon À Tirer (BAT), par signature, accord écrit, courrier électronique ou tout autre moyen permettant d’établir l’accord du Client, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les informations, échanges, devis, confirmations, validations et données enregistrées par XTEAM, notamment par voie électronique ou informatique, sont considérés comme éléments de preuve des relations contractuelles et des transactions intervenues entre XTEAM et le Client, sauf preuve contraire.

En cas de contestation, les documents et enregistrements conservés par XTEAM pourront être produits comme preuve des échanges et des accords intervenus.

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ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET ARCHIVAGE DES VISUELS

Les produits, maquettes, visuels et exemples présentés sur le site vitrine de XTEAM sont fournis à titre indicatif afin de présenter les possibilités de personnalisation et les catégories de créations réalisables par XTEAM. Ces éléments constituent des exemples de réalisations. 

Les produits étant fabriqués sur mesure et personnalisés à la demande du Client, la production est réalisée après validation du projet, du devis et, le cas échéant, du Bon À Tirer (BAT).

Après validation du projet, XTEAM pourra conserver les éléments graphiques, maquettes et visuels associés à la commande afin de permettre au Client de renouveler ultérieurement une commande identique ou similaire.

Les délais de fabrication et de livraison communiqués au Client sont donnés à titre indicatif. Sauf disposition légale contraire ou engagement écrit spécifique, un retard raisonnable ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande, au refus de la marchandise ou au versement de dommages et intérêts.

XTEAM s’engage à traiter les commandes dans les meilleurs délais possibles selon les contraintes de fabrication et d’approvisionnement.

En cas d’impossibilité exceptionnelle de fabrication ou d’indisponibilité empêchant l’exécution de la commande après paiement, XTEAM proposera au Client :

• soit un report de fabrication,

• soit une solution de remplacement,

• soit le remboursement des sommes concernées dans un délai maximal de 30 jours.

Toute réclamation concernant une non-conformité apparente, un défaut visible ou une erreur de fabrication devra être formulée par écrit dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception des produits. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes, sous réserve des garanties légales applicables.

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ARTICLE 7 : SERVICE, FABRICATION ET LIVRAISON 

XTEAM met tout en œuvre afin d’assurer un service de qualité et un traitement des commandes dans les meilleurs délais.

Les produits étant fabriqués sur mesure et personnalisés à la demande du Client, les délais de production et de livraison peuvent varier selon :

• la complexité du projet,

• les quantités commandées,

• la période d’activité,

• la validation des maquettes et BAT,

• ainsi que les contraintes logistiques et de transport.

Sauf indication contraire communiquée au Client, le délai moyen estimatif de fabrication et de livraison est d’environ 20 jours ouvrés pour les livraisons en France métropolitaine, à compter de la validation définitive de la commande et des éléments nécessaires à la production.

Les commandes sont expédiées à l’adresse communiquée par le Client lors de la validation de la commande.

Les livraisons sont effectuées par un transporteur sélectionné par XTEAM ou, à la demande du Client, par tout transporteur mandaté directement par celui-ci. Dans ce dernier cas, les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise des marchandises au transporteur.

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ARTICLE 8 : MODALITÉS DE PAIEMENT​

Le règlement des commandes passées auprès de XTEAM peut être effectué par les moyens de paiement suivants :

• virement bancaire ;

• chèque bancaire ;

• Chorus Pro pour les administrations et organismes publics concernés.

Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées au Client sur le devis ou la facture correspondante.

Sauf accord particulier écrit, la fabrication et la préparation de la commande ne débutent qu’après réception et validation du paiement ou de l’acompte convenu.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur. Les pénalités de retard sont calculées sur la base du taux d’intérêt légal applicable augmenté conformément à la réglementation française.

Pour les Clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (€) pourra également être exigée, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

XTEAM se réserve le droit de suspendre toute production, livraison ou commande en cours en cas de défaut ou de retard de paiement.

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ARTICLE 9 : TVA ET EXONÉRATION FISCALE

Les clients professionnels établis dans un État membre de l’Union Européenne autre que la France devront communiquer un numéro de TVA intracommunautaire valide afin de pouvoir bénéficier d’une facturation hors taxes (HT), conformément à la réglementation fiscale en vigueur applicable aux livraisons intracommunautaires.

XTEAM se réserve le droit de vérifier la validité du numéro de TVA communiqué avant toute facturation hors taxes.

En l’absence de numéro de TVA intracommunautaire valide ou en cas de non-respect des conditions légales applicables, la TVA française sera facturée au Client.

Les livraisons effectuées hors Union Européenne peuvent être exonérées de TVA française conformément à la réglementation applicable aux exportations.

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ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS ET RETOURS 

Toute réclamation relative à une non-conformité apparente, une erreur de fabrication, un défaut visible, une erreur de quantité ou un produit endommagé devra être adressée par écrit à XTEAM dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de la réception des produits.

Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état des colis et des marchandises avant toute utilisation ou manipulation. Toute anomalie liée au transport (colis ouvert, emballage endommagé, produit manquant ou détérioré) devra impérativement être signalée :

• sur le bon de livraison ou le document de transport lors de la réception ;

• puis confirmée à XTEAM dans un délai de 24 heures.

À défaut de réserves émises auprès du transporteur, aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée.

Tout retour de marchandise devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de XTEAM. Après acceptation, un numéro de retour ou toute instruction logistique nécessaire sera communiqué au Client.

Les produits retournés devront être :

• complets ;

• non utilisés ;

• dans leur état et emballage d’origine lorsque cela est possible ;

• accompagnés des références de commande communiquées par XTEAM.

Les produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou conformes aux éléments validés par le Client (BAT, maquette, tailles, noms, numéros, logos, couleurs, etc.) ne pourront être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas d’erreur imputable à XTEAM ou de défaut avéré de fabrication.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant des opérations de personnalisation, marquage, sérigraphie, broderie, transfert ou autre intervention réalisée par le Client ou un tiers après réception des produits. Le Client est tenu de vérifier la conformité des articles avant toute transformation ou utilisation.

En cas d’erreur reconnue imputable à XTEAM concernant tout ou partie de la commande, XTEAM pourra, à sa discrétion :

• procéder au remplacement des produits concernés ;

• effectuer une nouvelle fabrication ;

• ou rembourser les produits concernés.

Les retours effectués sans autorisation préalable de XTEAM pourront être refusés.

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ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLES ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV ou des commandes conclues avec XTEAM, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour les Clients professionnels, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Blois, sauf disposition légale impérative contraire.

Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après tentative préalable de résolution amiable du litige auprès de XTEAM.

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ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les informations et données personnelles collectées par XTEAM sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation commerciale, à l’établissement des devis et factures, ainsi qu’au suivi des livraisons et du service client.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande ou des échanges avec XTEAM.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation française et européenne en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligations légales contraires.

XTEAM s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées.